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Livraison à domicile partout en France offerte dès 60€ d'achat. Livraison par coursier en Ile-de-France et à Rouen. Click & collect dans nos 6 boutiques.

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Conditions générales de vente - Boutique en ligne particuliers

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ainsi que notre politique de confidentialité sur la protection des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité ») qui régissent nos relations si vous commandez nos produits (ci-après « les Produits ») en vente sur le site internet www.lecacaotier.com (ci-après « le Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « le Client » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits définis au catalogue de vente sur le site internet www.lecacaotier.com et « Le cacaotier » désigne la société dont l’identification est donnée ci-après.

Identification du vendeur

LE CACAOTIER est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 400487740, dont le siège social est sis 55 rue des Bourguignons, 92270 BOIS COLOMBES

1. CONDITIONS D'EXPEDITION

1.1. Zone géographique. Le Cacaotier livre par transporteur en France métropolitaine, hors métropole et dans une majorité des pays d'Europe. L'expédition à l'international est également proposée mais la faisabilité est estimée au cas par cas et pourra faire l'objet de coûts supplémentaires aux tarifs généraux exposés ci-dessous (frais de douane...).

1.2 Conditionnement et expédition. Nous réalisons nous-même la préparation des commandes dans notre atelier et utilisons, lorsque cela est nécessaire, des emballages isothermes assortis de conservateurs de froid afin de garantir la qualité gustative des chocolats livrés.

1.3 Cadeaux. Les factures ne sont jamais jointes au colis mais envoyées par mail et disponibles en ligne dans l'espace client.

1.4 Horaires de livraison. Les horaires de livraison dépendent du transporteur choisi. Dès la remise au transporteur de votre commande, ce dernier adressera à l'adresse renseignée dans le champ "email du destinataire de la livraison" un numéro de suivi pour permettre de suivre l'acheminement du colis. Le Cacaotier travaille principalement avec la société UPS© et Chronopost© mais pourra faire appel à tout autre prestataire de son choix.

1.5 Les conditions générales d'expéditions décrites ci-dessus sont complétées par les chapitres 11 et 12 des présentes CGV.

1.6 Frais d'expédition. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 60€ (en France métropolitaine uniquement et pour toute commande passée en ligne sur notre site).

France Métropolitaine

Commande < 60 €

Prix : 10 €

Livraison à J+3

Commande > 60 €

Livraison gratuite

Livraison à J+3

Retrait magasin

Gratuit

Livraison en 24h

Livraison par coursier (Stuart)

Prix : 12,50 €

Livraison à H+6

Europe et France hors métropole

Tarif unique

25 €

Livraison à J+3

Monde

Tarif unique

55 €

Livraison à J+3

Le traitement et la livraison des commandes (y compris en express) est réalisé du lundi au vendredi. Pas de préparation ni d'expéditions le samedi et dimanche.

Ex: une commande express passée le vendredi à 10h sera livrable le lundi suivant avant 12h.

• J = pour toute commande avant 11h.

(1) retrait magasin possible 24h après validation de la commande et pendant 5 jours ouvrables. Consulter les horaires d'ouverture des magasins.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Le Cacaotier (ci-après « Le Cacaotier »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lecacaotier.com (ci-après « Le Site »).

3. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de passer commande sur le Site et de valider un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande conformément aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

3.3. Le Cacaotier se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

3.4. Les CGV expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait que Le cacaotier ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de passer commande sur le Site et de valider un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande conformément aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

3.3. Le Cacaotier se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

3.4. Les CGV expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait que Le cacaotier ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l'acceptation des conditions générales de vente de ce dernier. Le droit d'accès par le Client aux informations fournies peut s’effectuer sur simple demande auprès de Le Cacaotier par email via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix du mode d'expédition
• Choix du nom, prénom et adresse email du destinataire
• Choix de l’adresse de livraison et des informations utiles à la bonne livraison (en particulier et non exhaustivement : code d'entrée des portes, étage, bâtiment, interphone...)
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Le Cacaotier confirmera la commande et son règlement : • Soit en ligne, à la suite du paiement via la procédure de validation automatique • Soit par courrier électronique, à l’adresse email du Client dont le compte a été utilisé pour effectuer la commande

5.4 Modification d'une commande Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne peut être effectuée à l'issue de la confirmation de paiement par Le Client.

5.5. Le Cacaotier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas traitées.

7. PREUVE

7.1. Le Cacaotier conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité assurées par le prestataire « web et solutions ».

7.2. En conséquence, les registres informatisés fournis à la société Le Cacaotier par le prestataire « web et solutions » constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation ne s’applique pas en application des dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Le Cacaotier. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’aura pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Le Cacaotier.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9.2. En cas de commande d'un produit en rupture de stock, Le Cacaotier prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• de décaler la livraison si un réapprovisionnement de plus de 3 semaines (21 jours) est nécessaire,
• ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix selon le choix du Client
• ou de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de cette dernière

9.3. En cas de commande d'un produit en rupture de stock définitive ou indisponible avant 21 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Il conviendra de prendre contact avec Le Cacaotier par email via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone pour en faire la demande et connaitre les modalités pratiques du remboursement.

9.4. Les produits Le Cacaotier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toute fin utile, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (en fin d’année notamment et à Pâques) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de l'atelier de fabrication Le Cacaotier ou de l'un de ses magasins.

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du montant de la commande, du poids de la commande et du choix du transporteur.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom, à l'adresse email, au téléphone et à l'adresse du destinataire renseignées. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.2. Le Cacaotier ne pourra en aucun cas être tenu responsable, d'un retard de livraison, d'une non livraison ou d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à un refus de la part du destinataire, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée par défaut d'information ou à une non présentation du client au point de retrait prévu par le transporteur.

11.3. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Le Cacaotier se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes. Cette disposition est facultative et reste à la discrétion du Cacaotier, étant entendu que seules les informations fournies par le Client sont contractuellement prises en considération.

11.4. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ou poste restante ne pourront être prise en compte et traitées.

11.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage informant le destinataire des options s'offrant à lui. Une notification par téléphone, SMS ou email pourra remplacer le dépôt d'un avis de passage. Le transporteur dans l'impossibilité de remettre le colis effectuera un second passage à une date qu'il communiquera au destinataire ou lui permettra de choisir une option alternative (choix d'une autre date de passage, remise en point relais, poste...). En aucun cas Le Cacaotier ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.6.1 Les dépassements de délais de livraison inférieurs à 15 jours ouvrés ne peuvent donner lieu à aucun dommage ni intérêts. Il est à noter que nos transporteurs peuvent subir des retards de livraison en période de forte activité (noël, pâques...), de mauvaises conditions météorologiques (fortes intempéries, neige...) ou de perturbations anormales de la circulation (grèves, accidents...). Par ailleurs, les délais annoncés ne peuvent être garantis pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour certaines îles du littoral, pour la Corse, et le lendemain des jours fériés.

11.6.2 Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et correspondent aux délais habituellement constatés par le transporteur. Ces délais ne sont pas contractuels et leur non-respect ne pourra donner droit à aucun dédommagement ou contreparties. Il appartient au Client d'apporter à Le Cacaotier la preuve du préjudice provoqué par le retard de livraison, pour lequel Le Cacaotier restera libre de proposer ou non une indemnisation (remboursement des frais d'expédition sous forme de bon d'achat...).

11.7. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes CGV, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 15 jours ouvrés du fait d'un manquement avéré du Transporteur, le montant total de la commande pourra être recrédité au Client sous forme d’avoir. Le client qui souhaite bénéficier d'un avoir doit en faire la demande par mail via le formulaire disponible sur le site en joignant une copie du bordereau de livraison de la commande et procéder à la réexpédition de la marchandise livrée (les frais de réexpédition restant à la charge de l'acheteur).

11.8. Si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.9. En cas de forte chaleur (en particulier en été) Le Cacaotier se réserve la possibilité de différer la remise du colis au transporteur (de 7 jours ouvrables maximum) ou d'annuler la commande. Le client sera informé à l'adresse e-mail ou par téléphone aux coordonnées renseignées au plus tard 7 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement. - La modification des délais d'expédition ne pourra entraîner aucun avoir ni remboursement. - L'annulation de la commande entraînera un remboursement de l'intégralité du montant de la commande.

11.10. Le temps de préparation habituel d'une commande est de 24h (hors période de forte activité comme Noël ou Pâques...). Le Cacaotier s'engage à remettre le colis au transporteur dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la confirmation de paiement. Au-delà de cette date le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande de plein droit.

11.11 Aucune indemnité d'aucune sorte n'est possible en cas de retard de préparation, rupture de stock, annulation de commande ou problème de livraison.

11.12 Aucune commande ne sera traitée pendant la fermeture estivale éventuelle, aux dates qui seront indiquées sur le Site.

11.13 Les délais et tarifs d'expéditions sont indiqués au chapitre 1 des présentes CGV

11.14 Le client accepte que ses coordonnées et/ou les coordonnées du destinataire fournies soient transmises au Transporteur pour assurer la bonne livraison des commandes. Le Transporteur pourra rétrocéder ces informations à tout intermédiaire impliqué dans la livraison des marchandises.

12. RETRAIT EN MAGASIN

12.1. Le retrait en magasin est possible dans tous nos magasins de France, pendant les horaires d'ouverture de ces derniers.

12.2. Les articles commandés sont disponibles 24h après validation du paiement.

12.3 Les articles commandés en ligne et retirés en magasin seront remis au client dans les mêmes conditions d'emballage et de présentation que pour les achats effectués sur place par les clients des magasins.

12.4 Les prix pratiqués sur le site internet sont indépendants du prix public en magasin. En cas de différence entre le prix payé sur le site et le prix affiché en magasin, il ne pourra être procédé à aucun remboursement ni avoir d'aucune sorte.

12.5 Les articles commandés et payés par le Client sont tenus à disposition du Client pendant 5 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, les articles pourront être remis en vente en magasin (en particulier les éditions limitées) et le client pourra alors faire l'acquisition de produits similaires de valeur identique ou supérieure. Il ne pourra, dans ces conditions, être procédé à aucun avoir ou remboursement.

12.6 Toutefois, en cas de rupture de stock exceptionnelle d'un article commandé par le Client, il pourra être procédé sur place en magasin à un échange par un article de prix identique ou au remboursement de l'article en rupture. La rupture d'un article ne peut entraîner l'annulation de la commande ou le remboursement des articles en stock.

12.7 Le Cacaotier pourra prendre contact par mail ou téléphone avec le Client pour l'informer d'une rupture de stock, d'un changement exceptionnel des horaires d'ouverture, de problème particulier lié à sa commande ou en cas de non présentation du client dans un délai de 5 jours ouvrables.

12.8 En cas de commande pendant les vacances d'été, le Client ne pourra prendre possession de ses achats qu'à la réouverture du magasin sélectionné au moment de la commande.

12.9 Le choix du magasin de retrait est ferme et définitif. Le Client ne pourra procéder à aucun changement de magasin de retrait à l'issue de la validation de sa commande.

13. LIVRAISON PAR COURSIER

13.1. La livraison par coursier est possible dans nos magasins de Rouen, Enghien les Bains, Bois Colombe et Rue de Levis, pendant les horaires d'ouverture de ces derniers, dans un périmètre de 8 km autour des boutiques.

13.2. Les articles commandés sont livrés par coursier 3h après la passation de la commande et après validation du paiement, dans les heures d’ouverture des boutiques, selon les disponibilités du transporteur.

13.3 Les articles commandés en ligne et livrés seront remis au client dans les mêmes conditions d'emballage et de présentation que pour les achats effectués sur place par les clients des magasins.

13.4 Les prix pratiqués sur le site internet sont indépendants du prix public en magasin. En cas de différence entre le prix payé sur le site et le prix affiché en magasin, il ne pourra être procédé à aucun remboursement ni avoir d'aucune sorte.

13.5 Toutefois, en cas de rupture de stock exceptionnelle d'un article commandé par le Client, il pourra être procédé sur place en magasin à un échange par un article de prix identique ou au remboursement de l'article en rupture. La rupture d'un article ne peut entraîner l'annulation de la commande ou le remboursement des articles en stock.

13.7 Le Cacaotier pourra prendre contact par mail ou téléphone avec le Client pour l'informer d'une rupture de stock, d'un changement exceptionnel des horaires d'ouverture, d’un problème particulier lié à sa commande ou en cas d’adresse incomplète ou erronée.

13.8 Le choix du magasin de livraison par coursier est ferme et définitif. Le Client ne pourra procéder à aucun changement de magasin à l'issue de la validation de sa commande.

13.9 Les délais et tarifs des livraisons par coursier sont indiqués au chapitre 1 des présentes CGV

13.10 Le client accepte que ses coordonnées et/ou les coordonnées du destinataire fournies soient transmises au Transporteur pour assurer la bonne livraison des commandes. Le Transporteur pourra rétrocéder ces informations à tout intermédiaire impliqué dans la livraison des marchandises.

14. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

14.1.1 Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

14.1.2 Si un colis présente sur sa surface visible extérieure des traces de détérioration au moment de sa livraison par le transporteur, il appartient au destinataire de le refuser et/ou de faire mention des dites détériorations sur le bon de livraison papier ou électronique.

14.2 Les réclamations, notamment en cas de produits détériorés en cours de livraison, sont à adresser dans les 24h suivant la remise par le Transporteur, par courrier électronique via le formulaire disponible sur le site.

14.3 Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Un e-mail est envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

14.4 Les avoirs concédés au titre de l'application des présentes CGV sont valables 12 mois et utilisables exclusivement sur le site internet.

14.5 Les produits endommagés pendant leur transport et pour lesquels le colis ne présentait pas de signes de détérioration extérieurs au moment de sa remise par le transporteur doivent être signalés au Cacaotier par courrier électronique via le formulaire disponible sur le site dans les délais prévus par les présentes conditions générales. Les marchandises endommagées doivent être rapportées dans l'un de nos magasins ou renvoyées dans leur état de réception, non consommés (même partiellement) à l'adresse : Le Cacaotier - Retour marchandise internet, 339 avenue des Petits Prés 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf. Les marchandises défectueuses seront remplacées gratuitement à l'issue de leur restitution et les frais d'expédition éventuellement acquittés par le client remboursés sous forme d'un bon d'achat valable un an sans conditions.

14.6 Aucun remplacement de marchandise ne peut avoir lieux en cas de détérioration suite à un retard de livraison provoqué par l'absence du destinataire ou d'un défaut d'information de livraison ou du non respect des présentes CGV.

Article 15 - Protection des données

15.1 Le Cacaotier précise que les traitements de données qu’il effectue dans le cadre de son activité sont conformes au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il s'engage à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

15.2 Le Cacaotier conservera les seules données personnelles nécessaires au suivi du dossier du Client. Les données seront automatiquement détruites au-delà d’un délai de 10 ans.

15.3 Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Le prestataire limitera l’accès aux données au personnel strictement nécessaire à l'exécution, à la gestion et au suivi du contrat.

16. GARANTIE DES PRODUITS

16.1 Le Cacaotier garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

16.2 Toutefois Le Cacaotier ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

18. FORCE MAJEURE

18.1 Ni Le Cacaotier, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V dû à un cas de force majeure.

18.2 A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie ou pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

19. LOI APPLIQUABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation ou de médiation. A défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige au Tribunal de Commerce de Pontoise.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation, notamment auprès du Collectif Formation Action Médiation (LE CFAM) – 20 Passage de Luciline 76000 Rouen ou selon les dispositions de l'article L. 612-1 du code de la consommation auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Les présentes CGV sont applicables à partir de 8 mars 2021.

Paiement sécurisé

Paiement 100% sécurisé par carte bancaire ou Paypal

Livraison en 72h ouvrés

avec CHRONOPOST
(offerte à partir de 60€ d'achats)

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